Les Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION (O N G)

DIALAYA / SENE

 

 

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

                       DIALAYA - SENE

 

Article 2

 

L’Association a pour but de :

  • De regrouper des personnes qui souhaitent participer à la réflexion, à des échanges et à des réalisations à caractère social, économique et culturel, dans le cadre du développement solidaire et de l’amitié entre les peuples.

  • De mener des actions concrètes avec le village de DIALAYA au MALI et éventuellement avec d’autres communautés rurales.

  • D’être une structure de liaison, d’information et de convivialité entre ses membres.

  • De sensibiliser l’opinion publique aux problèmes des pays en voie de développement.

Article 3

 

Le siège social est fixé à SENE (MORBIHAN 56860) 11, Allée des Amandiers.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4

 

L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 5

 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.

  • Le non versement de la cotisation.

  • La radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration.. Il peut être fait appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.

 

Article 6

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui désigne, parmi ses membres, un bureau composé d’au moins:

  • un Président.

  • un vice- Président.

  • un Secrétaire.

  • un Trésorier.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers. Les deux premiers tiers sortant sont désignés part tirage au sort. Les membres sortants ont rééligibles.

 

Article 7

 

L’Assemblée Générale ordinaire, qui est composée des membres actifs et bienfaiteurs, se réunit une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et communiqué aux membres de l’Association. Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande d’un tiers des membres.

Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, ont seuls droit de vote les membres à jour de leur cotisation. Les votes sont acquis à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

 

Article 8

 

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations des membres et de dons.

    • De subventions diverses.

    • De toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9

 

L’Association est représentée en justice et dans toutes les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration, désigné par lui.

 

Article 10

 

En cas de dissolution de l’Association par l’Assemblée Générale, celle-ci décide de la destination de l’actif net. Toutefois, les fonds seront obligatoirement remis à une Association poursuivant le même but.

 

Article 11

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

                                                                                                                             Mai 2004